Arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

JORF n°0036 du 12 février 2015

En vigueur depuis le 13/02/2015En vigueur depuis le 13 février 2015

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Article 11

Version en vigueur du 13/02/2015 au 01/10/2026Version en vigueur du 13 février 2015 au 01 octobre 2026

Abrogé par Arrêté du 17 juin 2026 - art. 10


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.