Arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère chargé de l'agriculture

JORF n°0176 du 1 août 2010

En vigueur depuis le 08/02/2015En vigueur depuis le 08 février 2015

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Article 1

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Modifié par ARRÊTÉ du 2 février 2015 - art. 2

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3


757

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4


777

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5


802

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6


820

Agents du 1er grade de la catégorie B


586

Agents du 2e grade de la catégorie B


703

Agents du 3e grade de la catégorie B


723