Arrêté du 9 janvier 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

JORF n°0025 du 30 janvier 2015

En vigueur depuis le 31/01/2015En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Article 9

Version en vigueur depuis le 31/01/2015Version en vigueur depuis le 31 janvier 2015


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.