Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville

JORF n°0024 du 29 janvier 2015

En vigueur depuis le 30/01/2015En vigueur depuis le 30 janvier 2015

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Article 6

Version en vigueur depuis le 30/01/2015Version en vigueur depuis le 30 janvier 2015


Le comité interministériel des villes est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la politique de la ville. Il comprend l'ensemble des membres du Gouvernement.