LISTE DES PERSONNELS CONCERNÉS

Corps de fonctionnaires et des emplois fonctionnels :

1° Liste des corps :

- architectes et urbanistes de l'Etat ;

- attachés d'administration de l'Etat ;

- ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;

- secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;

- techniciens supérieurs du développement durable ;

- adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

2° Liste des emplois fonctionnels :

- conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

- ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe.