Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion et sur le centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte

JORF n°0301 du 30 décembre 2014

En vigueur du 31/12/2014 au 02/08/2026En vigueur du 31 décembre 2014 au 02 août 2026

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Article 11

Version en vigueur du 31/12/2014 au 02/08/2026Version en vigueur du 31 décembre 2014 au 02 août 2026

Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 12

L'arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion est abrogé.