Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat

JORF n°0105 du 5 mai 2013

En vigueur depuis le 27/12/2014En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/12/2014Version en vigueur depuis le 27 décembre 2014

Modifié par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 1

Les échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat sont les suivants :


1° Le centre défense de programmation et de gestion de l'espace aérien ;


2° La division information aéronautique ;


3° Les unités de contrôle de la navigabilité ;

4° Les sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire.