Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc de Provence » ou « Eau-de-vie de marc de Provence »

JORF n°0011 du 14 janvier 2015

En vigueur du 15/01/2015 au 19/12/2025En vigueur du 15 janvier 2015 au 19 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur du 15/01/2015 au 19/12/2025Version en vigueur du 15 janvier 2015 au 19 décembre 2025

Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2025 - art. 2

Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc de Provence " ou " Eau-de-vie de marc de Provence " est homologué.


Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.