Arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Toulouse (31)

JORF n°0048 du 26 février 2010

En vigueur depuis le 01/01/2015En vigueur depuis le 01 janvier 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

Modifié par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 1

Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif et d'insertion de Toulouse est composé des unités éducatives suivantes :

-une unité éducative d'activités de jour, dénommée " UEAJ Toulouse acquisitions professionnelles ", d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, pour des filles et des garçons âgés de 15 à 18 ans, sise 1, rue Bessières, 31500 Toulouse ;

-une unité éducative d'activités de jour, dénommée " UEAJ Toulouse acquisitions scolaires ", d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, pour des filles et des garçons âgés de 14 à 18 ans, sise 5, rue Sainte-Lucie, 31300 Toulouse.