Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

JORF n°0250 du 27 octobre 2010

En vigueur depuis le 25/12/2014En vigueur depuis le 25 décembre 2014

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Article 57

Version en vigueur depuis le 25/12/2014Version en vigueur depuis le 25 décembre 2014

Création ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 2

Lorsqu'une zone a une surface SRT inférieure à 150 m2 et que cette surface est inférieure à 10 % de celle de l'autre zone du même bâtiment, on peut considérer que son usage est identique à celui de la zone la plus grande.