LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)

JORF n°0297 du 24 décembre 2014

En vigueur depuis le 25/12/2014En vigueur depuis le 25 décembre 2014

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Article 6

Version en vigueur depuis le 25/12/2014Version en vigueur depuis le 25 décembre 2014


Au titre de l'année 2014, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :


(En milliards d'euros)


OBJECTIF
de dépenses

Dépenses de soins de ville

80,9

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité

55,5

Autres dépenses relatives aux établissements de santé

19,7

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

8,5

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

9,0

Dépenses relatives au fonds d'intervention régional

3,0

Autres prises en charge

1,7

Total

178,3