Arrêté du 12 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

JORF n°0294 du 20 décembre 2014

En vigueur depuis le 21/12/2014En vigueur depuis le 21 décembre 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/12/2014Version en vigueur depuis le 21 décembre 2014

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit sont fixés ainsi qu'il suit :

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia


Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.
Confédération générale du travail (CGT) :
1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.


Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille


Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
3 sièges de représentants titulaires ;
3 sièges de représentants suppléants.


Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon


Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.
Confédération générale du travail (CGT) :
2 sièges de représentant titulaire ;
2 sièges de représentant suppléant.


Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz


Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
2 sièges de représentant titulaire ;
2 sièges de représentant suppléant.
Confédération générale du travail (CGT) :
1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.


Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes


Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
3 sièges de représentants titulaires ;
3 sièges de représentants suppléants.