Code électoral

En vigueur depuis le 01/03/2020En vigueur depuis le 01 mars 2020

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Article L224-1

Version en vigueur depuis le 01/03/2020Version en vigueur depuis le 01 mars 2020

Création ORDONNANCE n°2014-1539 du 19 décembre 2014 - art. 1

Les conseillers métropolitains de Lyon sont élus pour six ans.

Le conseil de la métropole de Lyon se renouvelle intégralement.

Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils municipaux.