Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste

JORF n°0291 du 17 décembre 2014

En vigueur depuis le 18/12/2014En vigueur depuis le 18 décembre 2014

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Article 28

Version en vigueur depuis le 18/12/2014Version en vigueur depuis le 18 décembre 2014


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.