Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste

JORF n°0291 du 17 décembre 2014

En vigueur depuis le 18/12/2014En vigueur depuis le 18 décembre 2014

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Article 27

Version en vigueur depuis le 18/12/2014Version en vigueur depuis le 18 décembre 2014


L'arrêté modifié du 16 décembre 1966 relatif au programme d'enseignement et modalités des examens en vue du certificat de capacité d'aide-orthoptiste est abrogé à compter de la rentrée 2016-2017.