Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste

JORF n°0291 du 17 décembre 2014

En vigueur depuis le 18/12/2014En vigueur depuis le 18 décembre 2014

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Article 17

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Les étudiants en orthoptie sont soumis, au cours de leurs stages, au règlement intérieur de la structure d'accueil et sont informés de leurs obligations de présence par le responsable de celle-ci.