Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste

JORF n°0291 du 17 décembre 2014

En vigueur depuis le 18/12/2014En vigueur depuis le 18 décembre 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 18/12/2014Version en vigueur depuis le 18 décembre 2014


Peuvent présenter leur candidature en vue d'une admission dans les études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste les candidats justifiant :


- soit du baccalauréat ;
- soit du diplôme d'accès aux études universitaires ;
- soit d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou équivalence du baccalauréat en application de la réglementation nationale ;
- soit d'une qualification ou d'une expérience jugées suffisantes, conformément aux dispositions de l'article L. 613-5 du code de l'éducation.