Arrêté du 5 septembre 2014 portant autorisation de port d'armes pour les agents en service à l'Office national des forêts

JORF n°0210 du 11 septembre 2014

En vigueur du 01/12/2014 au 10/04/2026En vigueur du 01 décembre 2014 au 10 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur du 01/12/2014 au 10/04/2026Version en vigueur du 01 décembre 2014 au 10 avril 2026

Abrogé par Arrêté du 1er avril 2026 - art. 9
Modifié par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 2 (V)

Les agents mentionnés aux articles R. 161-1 et R. 161-2 du code forestier susvisé sont autorisés, en application de l'article R. 312-24 du code de la sécurité intérieure, à acquérir, à détenir et à porter, dans l'exercice de leurs fonctions, des armes, éléments d'armes et munitions de la catégorie B, à l'exception de celles classées aux 3°, 6° et 7°.