Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole nationale des chartes

JORF n°109 du 11 mai 1991

En vigueur depuis le 12/05/1991En vigueur depuis le 12 mai 1991

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Article 6

Version en vigueur depuis le 12/05/1991Version en vigueur depuis le 12 mai 1991

Le directeur de l'école arrête la composition des jurys des concours et en assure la présidence.