Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0277 du 30 novembre 2014

En vigueur depuis le 01/12/2014En vigueur depuis le 01 décembre 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/12/2014Version en vigueur depuis le 01 décembre 2014


La section 1 du chapitre II du titre III du livre II du code de l'éducation est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.