Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que les modalités de contrôle des connaissances

En vigueur depuis le 19/03/1993En vigueur depuis le 19 mars 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 19

Version en vigueur depuis le 19/03/1993Version en vigueur depuis le 19 mars 1993

Modifié par Arrêté du 5 mars 1993 - art. 7, v. init.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1993.