Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que les modalités de contrôle des connaissances

En vigueur depuis le 19/03/1993En vigueur depuis le 19 mars 1993

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Article 6

Version en vigueur depuis le 19/03/1993Version en vigueur depuis le 19 mars 1993

Modifié par Arrêté du 5 mars 1993 - art. 2, v. init.

Les dates des épreuves du concours ainsi que le nombre maximal des candidats à admettre par section et, le cas échéant, par option, sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école.