Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que les modalités de contrôle des connaissances

En vigueur depuis le 07/08/1992En vigueur depuis le 07 août 1992

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Article 16

Version en vigueur depuis le 07/08/1992Version en vigueur depuis le 07 août 1992

En fin de troisième année, le jury établit la liste des élèves proposés pour l'obtention du diplôme de l'école selon les modalités figurant dans le règlement pédagogique.