Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que les modalités de contrôle des connaissances

En vigueur depuis le 07/08/1992En vigueur depuis le 07 août 1992

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Article 14

Version en vigueur depuis le 07/08/1992Version en vigueur depuis le 07 août 1992

Les modalités d'application des dispositions figurant aux articles 11, 12 et 13 précitées sont fixées par le règlement pédagogique de l'établissement.