Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que les modalités de contrôle des connaissances

En vigueur depuis le 07/08/1992En vigueur depuis le 07 août 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 17

Version en vigueur depuis le 07/08/1992Version en vigueur depuis le 07 août 1992

Le diplôme est délivré par le directeur de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière sur proposition du jury. Il porte mention de la section suivie. Il est visé par le recteur de l'académie de Créteil.