Article 16
Les engins spéciaux de la catégorie B doivent être munis d'un avertisseur sonore répondant aux prescriptions prévues à l'article R. 94 du code de la route soit pour l'usage urbain, soit pour l'usage sur route.
L'article R. 94 du code de la route a été recodifié par le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 à l'article R. 313-33 du code de la route