Arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route

En vigueur depuis le 01/01/1971En vigueur depuis le 01 janvier 1971

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/1971Version en vigueur depuis le 01 janvier 1971

Les articles R. 54, R. 55, R. 56, R. 57, R. 58, R. 59 et R. 60 du code de la route sont applicables aux engins spéciaux de la catégorie A.


Les articles R. 54 à R. 60 du code de la route ont été recodifiés par le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 aux articles R. 311-1, R 312-1, R. 321-20, R. 312-2 à R. 312-6, R. 314-1, R. 314-3 du code de la route.