Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)

En vigueur depuis le 04/12/2014En vigueur depuis le 04 décembre 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/12/2014Version en vigueur depuis le 04 décembre 2014


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 311-1.01

II - Les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 existantes sont remplacées par les annexes 311-1.A, 311-1.A.1 et 311-1.A.2 incluses dans l'annexe au présent arrêté.