Article R512-1-1
Modifié par DÉCRET n°2015-800 du 1er juillet 2015 - art. 4 (VD)
Transféré par DÉCRET n°2015-800 du 1er juillet 2015 - art. 4 (VD)
Création DÉCRET n°2014-1357 du 13 novembre 2014 - art. 1
La formation des dirigeants organisée par la Fédération nationale des Banques populaires en liaison avec l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires est prise en compte dans le cadre de l'application des dispositions des articles L. 612-23-1 et L. 511-51.