Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nîmes (30)

JORF n°0184 du 11 août 2009

En vigueur depuis le 08/11/2014En vigueur depuis le 08 novembre 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/11/2014Version en vigueur depuis le 08 novembre 2014

Modifié par ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Nîmes ", sis 42, rue du Forez, site Les 7 Collines, 30000 Nîmes.