Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité

JORF n°0116 du 20 mai 2009

En vigueur depuis le 06/11/2014En vigueur depuis le 06 novembre 2014

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Article 22

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Modifié par ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 3

Les entreprises assujetties distinguent les flux en euros de ceux en autres devises. Ces derniers sont exprimés en contre-valeur en euros selon les cours de change en vigueur à la date de calcul.