Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité

JORF n°0116 du 20 mai 2009

En vigueur depuis le 06/11/2014En vigueur depuis le 06 novembre 2014

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Article 15-1

Version en vigueur depuis le 06/11/2014Version en vigueur depuis le 06 novembre 2014

Création ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 2

Les modèles utilisés pour les besoins des calculs sur base statistique mentionnés au point 18 de l'article 10 du présent arrêté doivent satisfaire aux conditions suivantes :

1° Ils doivent également être utilisés à des fins opérationnelles par l'entreprise assujettie ;

2° Ils doivent régulièrement faire l'objet de vérification a posteriori de leur caractère prédictif.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut, conformément à l'article 5 du présent arrêté, imposer une pondération supérieure pour le tirage calculé sur base statistique conformément au point 18 de l'article 10 du présent arrêté.