Article 27
Les livres Ier et IV de la partie réglementaire du code de l'urbanisme sont modifiés conformément aux dispositions des articles 28 à 41 du présent décret.
Décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 portant simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l'organisation administrative dans le domaine du patrimoine
JORF n°0255 du 4 novembre 2014