Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux

JORF n°0073 du 27 mars 2009

En vigueur depuis le 27/10/2014En vigueur depuis le 27 octobre 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/10/2014Version en vigueur depuis le 27 octobre 2014

Modifié par DÉCRET n°2014-1239 du 24 octobre 2014 - art. 5

L'institut a des missions d'enseignement, de recherche scientifique et technologique, de diffusion de la culture, d'information scientifique et technologique, de développement de la coopération internationale et de transfert de technologie.

Il exerce ses missions de recherche et de formation en collaboration avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, notamment ceux du site de Bordeaux, ou des organismes de recherche.

Il a vocation à délivrer des titres d'ingénieurs diplômés et à concourir de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine au développement des formations doctorales, sans préjudice de ses liens avec l'Université de Bordeaux (1). Il peut délivrer des diplômes propres.


(1) Après les mots "concourir" lire "au sein".