Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Sée (zone spéciale de conservation)

JORF n°0239 du 15 octobre 2014

En vigueur depuis le 16/10/2014En vigueur depuis le 16 octobre 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/10/2014Version en vigueur depuis le 16 octobre 2014

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 vallée de la Sée" (zone spéciale de conservation FR 2500110) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Manche, sur une partie du territoire des communes suivantes : Beauficel, Brouains, Brécey, Chérencé-le-Roussel, Cresnays, Cuves, La Gohannière, Lingeard, Les Loges-sur-Brécey, Le Mesnil-Adelée, Le Mesnil-Gilbert, Le Mesnil-Tôve, Notre-Dame-de-Livoye, Perriers-en-Beauficel, Le Petit-Celland, Ponts, Saint-Brice, Saint-Georges-de-Livoye, Saint-Laurent-de-Cuves, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint-Pois, Saint-Senier-sous-Avranches, Sourdeval, Tirepied, Vernix.