Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de l'Orne et affluents (zone spéciale de conservation)

JORF n°0239 du 15 octobre 2014

En vigueur depuis le 16/10/2014En vigueur depuis le 16 octobre 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 16/10/2014Version en vigueur depuis le 16 octobre 2014

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 haute vallée de l'Orne et affluents" (zone spéciale de conservation FR 2500099) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les vingt-huit cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de l'Orne sur une partie du territoire des communes suivantes : Almenêches, Argentan, Aunou-le-Faucon, Aunou-sur-Orne, Les Authieux-du-Puits, Avoine, Batilly, Belfonds, Boissei-la-Lande, Boucé, Brullemail, Carrouges, Le Cercueil, Chahains, Chailloué, Le Champ-de-la-Pierre, La Chapelle-près-Sées, Le Château-d'Almenêches, La Cochère, Commeaux, La Courbe, Faverolles, La Ferrière-Béchet, Ferrières-la-Verrerie, Fleuré, Fontenai-sur-Orne, Francheville, La Fresnaye-au-Sauvage, La Genevraie, Giel-Courteilles, Godisson, Goulet, Gâprée, Habloville, Joué-du-Bois, Joué-du-Plain, Juvigny-sur-Orne, La Lande-de-Goult, La Lande-de-Lougé, Loucé, Lougé-sur-Maire, Macé, Marcei, Marmouillé, Le Merlerault, Montabard, Montgaroult, Montmerrei, Montreuil-au-Houlme, Mortrée, Moulins-sur-Orne, Médavy, Ménil-Jean, Le Ménil-Scelleur, Neuville-près-Sées, Nonant-le-Pin, Occagnes, Ri, Rânes, Sai, Saint-Brice-sous-Rânes, Saint-Christophe-le-Jajolet, Saint-Germain-le-Vieux, Saint-Hilaire-de-Briouze, Saint-Hilaire-la-Gérard, Saint-Loyer-des-Champs, Saint-Léonard-des-Parcs, Saint-Martin-des-Landes, Saint-Martin-l'Aiguillon, Saint-Ouen-sur-Maire, Saint-Sauveur-de-Carrouges, Sainte-Marguerite-de-Carrouges, Sainte-Marie-la-Robert, Sarceaux, Sentilly, Serans, Sevrai, Silly-en-Gouffern, Sées, Sévigny, Tanques, Tanville, Trémont, Urou-et-Crennes, Vieux-Pont, Vrigny, Les Yveteaux, Ecouché.