Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 sucs du Velay-Meygal (zone spéciale de conservation)

JORF n°0239 du 15 octobre 2014

En vigueur depuis le 16/10/2014En vigueur depuis le 16 octobre 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/10/2014Version en vigueur depuis le 16 octobre 2014

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 sucs du Velay-Meygal" (zone spéciale de conservation FR 8301086) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de la Haute-Loire sur une partie du territoire des communes suivantes : Araules, Champclause, Montusclat, Queyrières, Saint-Julien-Chapteuil.