Code de la sécurité sociale

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Article R766-6

Version en vigueur depuis le 12/10/2014Version en vigueur depuis le 12 octobre 2014

Modifié par DÉCRET n°2014-1163 du 9 octobre 2014 - art. 4

La durée du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger est de six ans.


Aux termes du paragraphe II de l'article 4 du décret n° 2014-1163 du 9 octobre 2014, les mandats des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger, en cours à la date de publication dudit décret, sont prorogés d'un an.