Décret n° 2014-1164 du 9 octobre 2014 modifiant le décret n° 68-270 du 19 mars 1968 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles

JORF n°0236 du 11 octobre 2014

En vigueur depuis le 01/11/2014En vigueur depuis le 01 novembre 2014

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Article


1° Au troisième alinéa, les mots : « dont l'un exerce les fonctions de directeur des essais » sont supprimés ;
2° Les quatrième et sixième alinéas sont supprimés.