Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

En vigueur depuis le 03/10/2014En vigueur depuis le 03 octobre 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/10/2014Version en vigueur depuis le 03 octobre 2014

Modifié par DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014 - art. 36

Les personnels régis par le présent décret sont astreints à résider au lieu d'exercice de leurs fonctions. Des dérogations individuelles peuvent toutefois être accordées par le président du Muséum national d'histoire naturelle dans les limites compatibles avec les besoins du service.