Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

En vigueur depuis le 03/10/2014En vigueur depuis le 03 octobre 2014

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Article 5

Version en vigueur depuis le 03/10/2014Version en vigueur depuis le 03 octobre 2014

Modifié par DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014 - art. 36

La répartition des obligations de service des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle entre les différentes missions est arrêtée par le président de l'établissement après avis du conseil scientifique siégeant en formation restreinte aux personnels régis par le présent décret et personnels assimilés.