Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

En vigueur depuis le 03/10/2014En vigueur depuis le 03 octobre 2014

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Article 17

Version en vigueur depuis le 03/10/2014Version en vigueur depuis le 03 octobre 2014

Modifié par DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014 - art. 36

Les conditions de recevabilité aux concours de recrutement prévus à l'article 13, la procédure et le nombre maximum d'emplois à pourvoir sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Ces concours de recrutement sont ouverts par décision du président du Muséum national d'histoire naturelle.

Les caractéristiques des emplois à pourvoir font l'objet d'une publication par voie électronique dans des conditions fixées par arrêté mentionné au premier alinéa du présent article.

Le recrutement par concours s'effectue en application des dispositions des articles 10 et 10-1.