Arrêté du 10 septembre 2014 portant organisation des circonscriptions de police nationale dans le département des Yvelines

JORF n°0217 du 19 septembre 2014

En vigueur depuis le 20/09/2014En vigueur depuis le 20 septembre 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/09/2014Version en vigueur depuis le 20 septembre 2014


Le directeur général de la police nationale et le préfet des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.