Code du travail

En vigueur depuis le 15/04/1997En vigueur depuis le 15 avril 1997

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R6123-3-12

Version en vigueur depuis le 19/09/2014Version en vigueur depuis le 19 septembre 2014

Création DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014 - art. 2

Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles adopte un règlement intérieur qui fixe l'organisation de ses travaux.