Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

JORF n°0011 du 14 janvier 2010

En vigueur depuis le 18/09/2014En vigueur depuis le 18 septembre 2014

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Annexe VII

Version en vigueur depuis le 18/09/2014Version en vigueur depuis le 18 septembre 2014

Modifié par ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 1

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) OU DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) EXERÇANT UNE MISSION D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DANS PLUSIEURS DÉPARTEMENTS

SERVICE

DÉPARTEMENTS CONCERNÉS

DDTM des Bouches-du-Rhône

Bouches-du-Rhône

Var

Alpes-Maritimes

DDTM des Côtes-d'Armor

Côtes-d'Armor

Morbihan

DDT de la Creuse

Creuse

Corrèze

Haute-Vienne

DDT de la Dordogne

Dordogne

Gironde

Landes

Lot-et-Garonne

Pyrénées-Atlantiques

DDT de la Haute-Garonne

Haute-Garonne

Ariège

DDT de la Haute-Marne

Haute-Marne

Aube

DDTM de la Loire-Atlantique

Loire-Atlantique

Vendée

DDT de Maine-et-Loire

Maine-et-Loire

Mayenne

Sarthe

DDTM du Pyrénées-Orientales

Pyrénées-Orientales

Hérault

Aude

Lozère

Gard

DDT de Saône-et-Loire

Saône-et-Loire

Yonne

DDT de Seine-et-Marne

Seine-et-Marne

Essonne

DDT de Vaucluse

Vaucluse

Alpes-de-Haute-Provence

Hautes-Alpes