Arrêté du 1 septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien ainsi qu'à certaines modalités d'exercice des agréments en qualité d'agent habilité, de chargeur connu, d'établissement connu et d'organisme technique.

En vigueur depuis le 21/08/2014En vigueur depuis le 21 août 2014

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Article 4

Version en vigueur depuis le 21/08/2014Version en vigueur depuis le 21 août 2014

Modifié par ARRÊTÉ du 8 août 2014 - art. 4

Les systèmes automatiques de suivi des passagers, des bagages ou des colis ainsi que les équipements utilisant une technologie biométrique sont soumis à une justification de performances.