Arrêté du 29 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

JORF n°0183 du 9 août 2014

En vigueur depuis le 10/08/2014En vigueur depuis le 10 août 2014

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Article 11

Version en vigueur depuis le 10/08/2014Version en vigueur depuis le 10 août 2014


Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.