LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1)

JORF n°0183 du 9 août 2014

En vigueur depuis le 10/08/2014En vigueur depuis le 10 août 2014

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Article liminaire

Version en vigueur depuis le 10/08/2014Version en vigueur depuis le 10 août 2014

La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2014 s'établit comme suit :

(En points de produit intérieur brut)

PRÉVISION D'EXÉCUTION 2014

Solde structurel (1)
- 2,3
Solde conjoncturel (2)
- 1,5
Mesures exceptionnelles (3)
0,0
Solde effectif (1 + 2 + 3)
- 3,8