LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1)

JORF n°0183 du 9 août 2014

En vigueur depuis le 10/08/2014En vigueur depuis le 10 août 2014

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Article 17

Version en vigueur depuis le 10/08/2014Version en vigueur depuis le 10 août 2014

Pour l'année 2014, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont rectifiés conformément au tableau qui suit :

(En milliards d'euros)

OBJECTIF
national
de dépenses

Dépenses de soins de ville
80,7
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité
55,6
Autres dépenses relatives aux établissements de santé
19,7
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées
8,6
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées
9,0
Dépenses relatives au fonds d'intervention régional
3,1
Autres prises en charge
1,7
Total
178,3