LOI n° 2014-855 du 31 juillet 2014 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (1)

JORF n°0176 du 1 août 2014

En vigueur depuis le 02/08/2014En vigueur depuis le 02 août 2014

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Article liminaire

Version en vigueur depuis le 02/08/2014Version en vigueur depuis le 02 août 2014

Le solde structurel et le solde effectif de l'ensemble des administrations publiques résultant de l'exécution de l'année 2013 s'établissent comme suit :

(En points de produit intérieur brut)

EXÉCUTION 2013

SOLDES PRÉVUS PAR LA LOI
de programmation
des finances publiques

ÉCART AVEC LES SOLDES PRÉVUS
par la loi de programmation
des finances publiques

Solde structurel (1)
- 3,1
- 1,6
- 1,5
Solde conjoncturel (2)
- 1,2
- 1,2
0,0
Mesures ponctuelles et temporaires (3)
0,0
- 0,2
0,2
Solde effectif (1 + 2 + 3)
- 4,3
- 3,0
- 1,3